Conditions générales de vente
Entrée en vigueur : 23 mai 2026
Éditeur
Le présent site est édité par Optima Mundi LLC, société constituée dans l'État du Wyoming, sous l'autorité de laquelle opère l'initiative La Voie de la Dignité, fondée par Céline Baëchel.
Adresse du siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
EIN : 61-2329129
Contact : contact@lavoiedeladignite.com
Les paiements par carte bancaire sont opérés via la plateforme sécurisée Stripe ou Paypal.
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par Optima Mundi LLC dans le cadre de l'initiative La Voie de la Dignité pour le compte de tout client. Elles définissent également les droits et obligations des parties.
Accessibles à tout moment depuis le site, elles peuvent être complétées par des Conditions Particulières. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent.
Article 2. Généralités et acceptation
Toute commande de service implique la consultation et l'acceptation préalables des présentes CGV. Cette acceptation est pleine et entière : toute adhésion partielle est réputée nulle. Le client qui n'accepte pas une version modifiée des CGV doit cesser d'utiliser les services.
Optima Mundi LLC se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. La version publiée sur le site fait foi.
Article 3. Nature des services
La Voie de la Dignité propose des conférences, des ateliers, des programmes en ligne et des événements en présentiel, visant à faire de la dignité un levier d'action activable chez les individus, dans les organisations et les structures sociétales. La liste indicative des formats mobilisés inclut notamment :
Séances de conseil et d'accompagnement individuel (présentiel ou distanciel)
Programmes et contenus pédagogiques en ligne (vidéos, audios, PDF)
Ateliers, séminaires, masterclass et événements en présentiel
Groupes de travail et espaces communautaires dédiés
Supports de formation téléchargeables
Article 4. Droits d'utilisation
Le site ainsi que tous les droits qui lui sont rattachés restent la propriété exclusive d'Optima Mundi LLC. Les marques, logos, visuels, concepts et contenus reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.
Les contenus et programmes de La Voie de la Dignité ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, financiers, juridiques ou fiscaux. Ils ont pour seul objet le développement personnel, professionnel et organisationnel du client. Celui-ci renonce à toute poursuite relative aux effets ou à l'absence d'effets des contenus et informations présentés.
Article 5. Accord et preuves de transaction
La confirmation d'une commande en ligne ou le règlement d'une facture par virement constitue un accord d'achat ayant valeur de signature entre les parties.
Les registres informatisés conservés par Optima Mundi LLC ou ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.
Article 6. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués sur le site ou sur tout support annexe. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les clients résidant dans l'Union européenne.
Optima Mundi LLC se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles selon des modalités dont elle est seule juge.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, prélèvement automatique via Stripe ou, pour certains services, via PayPal. Les coordonnées bancaires du client sont conservées exclusivement par le prestataire de paiement désigné.
Article 7. Retards et incidents de paiement
Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable : la déchéance du terme de l'ensemble des sommes dues et leur exigibilité immédiate, la suspension immédiate des services jusqu'au paiement intégral, et la facturation d'un intérêt de retard au taux de trois fois le taux légal, assorti d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé (minimum 150 euros) au titre des frais de recouvrement.
Article 8. Remboursement et rétractation
Les prestations proposées par La Voie de la Dignité, notamment les contenus numériques fournis sur support immatériel, les programmes en ligne, les accompagnements individuels et les événements impliquant des coûts de production ou de personnalisation, ne sont pas soumis à un droit de rétractation ni à remboursement après achat, sauf mention contraire explicite.
Une fois l'accès aux contenus ou services délivré, aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Le client reconnaît et accepte expressément ces conditions lors de la validation de sa commande.
Article 9. Annulation d'événement en présentiel
En cas d'annulation d'un événement en présentiel pour cause de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, Optima Mundi LLC s'engage soit à reporter la place sur un prochain événement de valeur équivalente, soit à la remplacer par un service de valeur équivalente. Aucun remboursement monétaire ne pourra être effectué.
Article 10. Programmation des événements
La programmation et les horaires des événements organisés dans le cadre de La Voie de la Dignité sont susceptibles d'évoluer. Les descriptions figurant sur les supports de communication et de vente ne sont pas contractuelles. En réservant sa place, le client accepte ces conditions.
Article 11. Obligations du client
Le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public. Il est seul responsable de son utilisation des services, de ses relations avec les autres participants et des contenus qu'il diffuse dans le cadre des services.
Le client s'engage à fournir à Optima Mundi LLC toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à coopérer activement en ce sens.
Pour les services en ligne, le client doit disposer d'un équipement informatique adapté et d'une connexion internet de qualité suffisante. Pour les événements physiques, le transport et l'hébergement restent à sa charge sauf accord contraire.
Article 12. Ponctualité et rendez-vous
Le client s'engage à être présent et à l'heure aux rendez-vous planifiés, qu'ils soient physiques ou virtuels. Tout retard sera déduit de la durée de la séance. Tout rendez-vous non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou accord préalable.
Article 13. Engagement du client
Le client est responsable de son engagement personnel dans l'exécution des accompagnements et formations. La Voie de la Dignité faisant appel à un développement à la fois personnel et organisationnel, le client assume l'entière responsabilité des décisions prises pendant et après son parcours. En aucun cas Optima Mundi LLC ne peut être tenue responsable des décisions ou non-décisions du client.
Article 14. Conditions particulières pour les actions de formation, les conférences, les ateliers, la fresque de la Dignité (en présentiel ou distanciel)
Conformément à l'article L6354-1 du Code du travail français, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation par Céline Baëchel ou de l'un de ses collaborateurs (hors force majeure), les sommes indûment perçues sont remboursées.
En cas d'abandon du stagiaire pour un motif autre que la force majeure, le coût de la formation reste dû intégralement. En cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata.
Un report de participation peut être demandé par écrit au moins 30 jours avant la date de l'évènement. Sont reconnus comme force majeure pour le stagiaire : accident ou décès du stagiaire ou d'un proche du premier degré, maladie ou hospitalisation.
Article 15. Droits à l'image
En validant une commande pour un événement en présentiel couvert par une équipe de production audiovisuelle, le client autorise gracieusement Optima Mundi LLC à utiliser les photos et enregistrements réalisés lors de l'événement, à les exploiter en totalité ou par extraits, sur tout support, dans le monde entier, dans la mesure où ces usages ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.
Article 16. Responsabilité et garantie
Optima Mundi LLC s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Son obligation est une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat. Sa responsabilité est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le client.
Article 17. Comportements prohibés
Il est strictement interdit d'utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers. Sont également prohibés toute forme de violence physique ou verbale, toute intrusion dans les systèmes informatiques, tout détournement des ressources, toute revente ou monnayage de l'accès aux services sans accord écrit préalable.
Article 18. Sanctions des manquements
En cas de manquement aux présentes CGV, Optima Mundi LLC se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services, de supprimer les contenus mis en ligne, d'avertir les autorités compétentes et d'engager toute action judiciaire.
Article 19. Protection des données personnelles
Les données fournies par les clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible à tout moment. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression, les clients adressent une demande à : contact@lavoiedeladignite.com.
Article 20. Langue
En cas de traduction des présentes CGV, la langue française prévaut pour l'interprétation de tout terme ou disposition litigieux.
Article 21. Loi applicable et juridiction
Optima Mundi LLC étant une entité de droit américain, les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming. Toutefois, pour les clients résidant en France ou dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs s'appliquent de plein droit. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, la compétence sera déterminée selon les règles de droit international privé applicables.